COVID19 : Le point sur le fonds de solidarité

Ce qu’il faut savoir à ce jour sur les aides accordées dans le cadre de la crise

Partagez cet article !!

En tant que dirigeant, vous n’êtes pas sans savoir que l’Etat et les Régions ont mis en place une aide financière, le fonds de solidarité, aux entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. Mais de nombreux changements ont été apportés depuis le début de cette crise et la mise en place de cette aide et il est parfois difficile de s’y retrouver tant la situation évolue. Voici un point sur le fonds de solidarité pour vous aider à y voir plus clair.

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?

Ce dispositif d’aide s’adresse à tout type d‘entreprises impactées par la crise du COVID19. Cela concerne les entreprises qui ont reçu l’interdiction formelle d’accueillir du public ou d’exercer leur activité mais aussi aux entreprises qui maintiennent leur activité mais qui souffrent économiquement de la situation sanitaire, du confinement et du couvre-feu.

Cependant, il existe tout de même quelques critères liés à la situation de l’entreprise à observer pour pouvoir prétendre à cette aide financière. Ces critères, ainsi que le montant octroyé sont revus chaque mois.

Sont concernées pours l’aide au titre du mois de novembre 2020 :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre
  • Les entreprises ayant reçu l’interdiction d’accueillir du public entre le 1er novembre et le 30 novembre 2020 ou ayant subi une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% sur cette même période

Sont concernées pour l’aide au titre du mois décembre 2020 :

  • Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sans critère de taille
  • Les entreprises des secteurs S1 maintiennent leur activité mais sont impactées par la crise et dont le chiffre d’affaires enregistre au moins 50% de perte
  • Les entreprises des secteurs liés (dit S1bis) de moins de 50 salariés, qui maintiennent leur activité mais sont impactées par la crise et dont le chiffre d’affaires enregistre au moins 50% de perte
  • Les entreprises hors secteurs S1et S1bis de moins de 50 salariés, qui maintiennent leur activité mais sont impactées par la crise et dont le chiffre d’affaires enregistre plus de 50% de perte
affiche fermé pour cause de covid19

A combien s’élève le montant du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 ?

Le montant de l’aide versée dépend de différents critères. Le calcul de l’aide prend en compte ces différents facteurs liés à la situation de l’entreprise qui diffèrent en fonction du mois.
Voici les critères d’éligibilité pour prétendre à l’aide au titre du mois de novembre 2020 si vous êtes…

Une entreprise soumise à l’interdiction d’accueillir du public = aide égale au montant de la perte du chiffre d’affaires du mois (dans la limite de 10 000€)

Une entreprise du secteur S1 restée ouverte ayant subi plus de 50% de perte de chiffre d’affaires = aide égale au montant de la perte du chiffre d’affaire du mois (dans la limite de 10 000€)

Une entreprise du secteur S1bis ayant subi une perte de plus de 80% de leur chiffre d’affaires lors du premier confinement = aide égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 10 000€). Si la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500€, la subvention minimale s’élève à 1 500€. Si elle est inférieure à 1500€, la subvention couvre 100% de la perte.

Toute autre entreprise restée ouverte mais impactée par la crise = aide couvrant la perde de chiffre d’affaires (dans la limite de 1 500€)

femme fermant sa boutique pendant la crise sanitaire

A combien s’élève le montant du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 ?

Des évolutions sont à prendre en compte pour le fonds de solidarité à percevoir au titre du mois de décembres 2020. En effet, voici les critères valables pour ce mois si vous êtes…

Une entreprise soumise à l’interdiction d’accueillir du public = aide allant jusqu’à 10 000€ ou indemnisation de 20% du chiffre d’affaires 2019 (dans la limite de 200 000€/mois).

Une entreprise du secteur S1 restée ouverte ayant subi 50% de perte de chiffre d’affaires = aide allant jusqu’à 10 000€ ou indemnisation à hauteur de 15% du chiffre d’affaires 2019.

Une entreprise du secteur S1 restée ouverte ayant subi 70% de perte de chiffre d’affaires = aide allant jusqu’à 10 000€ ou indemnisation à hauteur de 20% du chiffre d’affaires 2019 (dans la limite de 200 000€/mois).

Une entreprise du secteur S1bis de moins de 50 salariés ayant subi des pertes d’au moins 50% du chiffre d’affaires = aide allant jusqu’à 10 000€ (dans la limite de 80% du chiffre d’affaires)

Toute autre entreprise de moins de 50 salariés restée ouverte mais impactée par la crise ayant subi une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires = aide allant jusqu’à 1 500€/mois.

chef d'entreprise en difficulté

A quels changements s’attendre pour janvier 2021 ?

Suite aux annonces du gouvernement, des changements vont être appliqués et prendront effet sur l’aide au titre du mois de janvier. Parmi ces changements, on peut noter que :

  • Ne sera pas pris en compte dans le chiffre d’affaire de référence pour le calcul du montant de l’aide le produit de la vente à distance et de la vente à emporter.
  • Une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité destinée à couvrir les coûts fixes des entreprises subissant une fermeture administrative et aux entreprises du secteur S1 et S1bis dont le chiffre d’affaire dépasse 1Md’€.
  • Un renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.

Quid de l’aide apportée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Les critères du Fond d’avance remboursable Fond région Unie, mis en place par la Région, ont évolué. Le montant de l’avance remboursable s’élève désormais à 30 000 € maximum, sans restriction sur l’activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement.

Cette avance s’adresse aux associations employeuses, coopératives, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 20 salariés (à titre exceptionnel jusqu’à 50 salariés) dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

mains serrées solidarité

Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Si votre entreprise fait partie des entreprises éligibles au fonds de solidarité, voici comment procéder. Rendez-vous sur www.impot.gouv.fr pour formuler votre demande de subvention. Vous devrez fournir un certain nombre d’éléments pour justifier votre demande (SIREN, SIRET, RIB, CA du mois en cours…).

ATTENTION cependant à formuler votre demande avant la date limite pour chaque mois !

Voici les dates à respecter pour envoyer votre demande d’aide :

  • Au titre du mois de novembre 2020 : date limite de dépôt de demande au 31 janvier 2021.
  • Au titre du mois de décembre 2020 : date limite de dépôt de demande au 28 février 2021.

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous soutenir dans vos démarches de demande de subventions.

porte monnaie vide