Location Meublé Non Professionnel (LMNP) : quels avantages fiscaux ?

Vous envisagez de faire l’acquisition d’un bien immobilier en vue d’un investissement locatif ? Avez-vous pensé à la location en meublé non professionnel ? Ce type de location présente des avantages fiscaux intéressants pour tout chef d’entreprise qui souhaite se constituer un patrimoine et anticiper sa retraite. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’investissement et sur ce statut fiscal particulier.

Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, la location en meublé non professionnel intervient lorsqu’un propriétaire met en location un bien immobilier (maison ou appartement) en tant qu’habitation meublée et que cela ne constitue pas son activité principale (dans le cas contraire, on parle alors de location meublé professionnel ou LMP).

A noter : On considère un logement comme meublé dès lors qu’il contient tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Etc… (voir la liste complète ici)

Le logement doit être prêt à habiter et le locataire doit pouvoir s’y installer en y installant simplement ses affaires personnelles.

Les revenus générés par la location d’un logement meublé sont imposables et appartiennent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En tant que propriétaire bailleur, vous bénéficiez ainsi du statut fiscal “loueur en meublé non professionnel” (statut LMNP) qui vous donne droit à certains avantages fiscaux.

Lors d’un investissement en loué meublé non professionnel, le principal avantage fiscal qui découle du statut LMNP réside dans le fait que ce régime fiscal vous pouvez déduire les amortissements du bien ce qui vous permet d’avoir une résultat à déclarer proche de 0. En effet, considérée comme une activité commerciale au niveau fiscal, les revenus que vous percevrez d’une location meublée ne sont pas considérés comme des “revenus fonciers” (comme c’est le cas en location vide) mais comme des “bénéfices industriels et commerciaux” (BIC).

Avec le statut LMNP deux options de régime s’offrent alors à vous :

• Le régime fiscal micro-BIC : vous bénéficiez d’un abattement de moitié sur vos revenus locatifs.
• Le régime fiscal réel : vous bénéficiez d’une déduction des charges aux réelles afin de réduire la partie imposable. Vous pouvez amortir l’achat du logement, du mobilier et de l’électroménager.

A noter : en tant que loueur meublé non professionnel, vous serez automatiquement soumis au régime fiscal micro-BIC. Il vous faudra fournir une liasse fiscale si vous souhaitez déclarer vos revenus au régime fiscal réel.

En tant que dirigeant, vous n’êtes pas sans savoir qu’il est nécessaire de préparer votre retraite au plus tôt. Il existe plusieurs options stratégiques pour prévoir sa retraite en fonction de votre situation et de vos projets. Se constituer un patrimoine en se lançant dans l’investissement locatif est une des solutions possibles pour préparer plus sereinement votre retraite.

Faire l’acquisition d’un bien en meublé non professionnel et ainsi bénéficier du statut LMNP est une solution idéale lorsqu’on est un chef d’entreprise pour diversifier son patrimoine et ainsi commencer à préparer sa retraite.

N’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pour vous épauler dans vos démarches mais avant tout pour vous aider à mettre en place une stratégie de retraite et/ou à optimiser votre fiscalité.

Le statut LMNP est ouvert à tous dès lors que vous payez vos impôts sur le territoire français.
Cependant, il vous faudra respecter certaines conditions pour y accéder et réaliser certaines démarches pour pouvoir bénéficier de ce statut.

Les conditions

• être un contribuable français
• être le propriétaire du logement (impérativement meublé) mis à la location
• avoir des recettes locatives n’excédant pas 23.000€ par an ou 50% de vos revenus globaux
• ne pas être inscrit en tant que Loueur de Meublés Professionnel (LMP) au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Les démarches
Pour officialiser votre statut de loueur en meublé non professionnel, il vous faudra vous inscrire auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour y déclarer votre activité ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce sous 2 semaines à compter de la mise en location de votre bien.

Pour ce faire, vous devrez :

• remplir le formulaire Cerfa n°11921*05 (aussi appelé “formulaire p0i”) qui s’intitule “Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante”
• le transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce

Suite à cette démarche, un numéro SIRET correspondant à votre location meublée vous sera communiqué. Vous n’aurez plus qu’à inscrire ce numéro d’immatriculation dans vos déclarations de revenus.

Vous souhaitez vous lancer dans ce type d’investissements locatifs ? Notre équipe d’experts en gestion de patrimoine se tient à votre écoute pour vous aider à réaliser ce projet.